tapage nocturne et incivilités

le contrôle des établissements publics

Vous êtes très nombreux à exprimer votre inquiétude au sujet de la dégradation de la qualité de vie en Vieille-Ville. Aussi, nous tenions à vous tenir informés de l’évolution de ce dossier suivi de très près par le Comité de l’Association.  

La «Pétition au Grand Conseil et au Conseil Municipal Contre les Incivilités et le Bruit dans la Vieille-Ville» a été déposée et nous allons être entendus très prochainement. Pour en savoir plus sur la Pétition vous pouvez consulter sur le site de notre association www.ahcvv.ch le journal  #116 Eté 2011  page 2.

Entre temps un membre du Comité de l’Association des Habitants du Centre et de la Vieille-Ville a pu participer fin Août à une réunion organisée par Monsieur Metin Turker (Service du Commerce Département des Autorisations). Cette première réunion réunissait commerçants, cafetiers et restaurateurs  ainsi que notre îlotier Monsieur Brugger. Nous regrettons qu’à la suite de cette réunion le Service du Commerce n’ait pas distribué un PV. Lors de cette réunion les propriétaires et gérants des bars/pubs ont été mis en garde. Plus concrètement Monsieur Turker leur a rappelé qu’ils étaient responsables des attroupements a l’extérieur de leurs établissements, qu’ils ne devaient servir que les clients attablés et qu’ils devaient veiller au calme du voisinage. Monsieur Turker a aussi prévenu que le Service de la Protection contre le Bruit et les Rayons non-ionisants (SPBR) effectuerait des tests. Une série de tests vient d’être effectuée et l’AHCVV attend les résultats de ces tests.

Il est important de savoir que le Service du Commerce, qui gère les autorisations d’exploitation des établissements publics  appuie ses décisions concernant les bars sur la Loi sur la Restauration, le Débit de Boissons et l’Hébergement  (LRDBH).  Nous vous invitons à la consulter (http://www.hem-ge.ch/lrdbh.pdf) et attirons votre attention sur les articles 2, 6, 18, 22. Il est intéressant de noter que le LRDBH stipule (article 2) que le but de cette loi est «d’assurer qu’aucun établissement qui lui est soumis ne soit susceptible de troubler l’ordre public, en particulier la tranquillité, la santé et la moralité publiques.. ». Ces lois doivent être appliquées sans exceptions.

Malheureusement dans un échange avec le Service du Commerce, son directeur nous a informés que «le maintien de l’ordre public reste une compétence régalienne de la Police .... et non du Service du Commerce», alors que la source des problèmes nocturnes est bien les autorisations d’ouverture au-delà de minuit et le non-respect de l’environnement.

D’autre part  l’AHCVV a reçu un questionnaire intitulé « Diagnostic de quartier du Centre et de la Vieille-Ville ».  Ce questionnaire sera utilisé par les deux magistrats qui viendront en Vieille-Ville prochainement  pour dialoguer avec la population. Nous avons profités de ce questionnaire pour soulever entre autres les problèmes d’incivilités, circulation, parking, tapage nocturne… Nous avons à nouveau dénoncé les excès des bars aux horaires incompatibles avec une vie de quartier qui se veut conviviale mais où le droit au sommeil des habitants est respecté Il suffit de voir les hordes bruyantes qui montent en Vieille-Ville après minuit (heure de la fermeture des bars des autres quartiers) pour s’installer, verre à la main, dans nos rues pour comprendre que le calme ne reviendra qu’avec une diminution des incivilités lorsque nos autorités appliqueront les Lois.

Ce que chacun peut faire pour que les choses changent : Les statistiques étant brandies à chaque occasion par les autorités, il est d’une extrême importance d’appeler le 117 dès que nécessaire  - il faut souvent  insister ou passer l’appel pour « urgent » - pour dénoncer les incivilités. Aussi faire une déposition/dénonciation au poste de police et écrire à Monsieur Turker.